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		Justice
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		  Researching the Fortress of Louisbourg National Historic Site of 
		Canada  The Administration Of Justice At The Fortress Of Louisbourg (1713-1758) 
 
 
 [1-3] Louisbourg: requête du substitut du procureur général au bailli exposant les faits qui ont amené l'attestation de 3 soldats et demandant de procéder à leur écrouement providoire et à l'infromation des faits qui leur sont reprochés 
 [3] Louisbourg: Requête ci-dessus acceptée par le bailli 
 [5] Procès verbal de l'écrouement provisoire des 3 prisonniers par le huissier-audiencier de Louisbourg 
 ]7-12v] Premier interrogatoire du nommé Jean Baroche dit Sanspeur 
 [17-22] Premier interrogatoire du nommé Mathieu La Rivau dit La Ruine 
 [25-29v] Premier interrogatoire du nommé Antoine Bois dit La Mouche 
 [33] Louisbourg: Commission du bailli au huissier pour faire assigner les témoins au precè en cours 
 [35] Original d'assignation à 3 témoins 
 [37-44] Information contre les 3 accusés (dépositions des témoins) 
 [44] Louisbourg: Requête du substitut du procureur du roi demandant la réincercération des accusés 
 [44-44v] Louisbourg: Requête ci-dessus acceptés 
 [44-50] Louisbourg: Continuation de l'information (interrogatoire d'une des victimes de l'attentat) 
 [55-56] Louisbourg: Décret de prise de corps contre les 3 accusés 
 [57] Louisbourg: Original de l'acte d'écrouement des 3 accusés 
 [55-56] Deuxième interrogatoire de Mathieu le Rivant dit LaRuine 
 [62-71v] Deuxième interrogatoire d'Antoine Bois dit La Mouche 
 [72-77] Deuxième interrogatoire de Jean Baroche dit Sanspeur 
 [80] Original d'assignation d'un témoin au procès 
 [50] Louisbourg: Requête de substitut du procureur général pour faire libérer les 3 prisonniers 
 [81-82] Sentence d'acquittement prononcée en faveur des 3 soldats écroués 
 [82-82v] Exécution de la sentence: Libération des 3 soldats. Trials, and Interrogations: Criminal  |